Chaque année, ce sont entre 100,000 et 150,000 personnes qui font l’acquisition de la nationalité française. Les demandes de naturalisation impliquent de remplir un certain nombre de conditions et de suivre un processus légal bien défini.
Le cabinet d’avocat Maître Roussel situé à Colmar vous accompagne dans vos démarches de demande de naturalisation.
Acquisition de la nationalité française : comment ça marche ?
Il existe plusieurs manières de faire une demande de naturalisation en France.
La première, dite de plein droit, se fait de manière automatique. Il s’agit des enfants de Français ou des enfants qui sont nés et ont grandi en France. La nationalité est acquise à la naissance, ou à 18 ans, sans démarches nécessaires.
La seconde se fait par déclaration, en demandant la nationalité française lorsque l’on rempli les critères pour l’obtenir (par exemple, par mariage à un Français).
La troisième est une naturalisation par décret, qui se demande lorsqu’aucun critère n’est rempli pour obtenir la naturalisation automatique ou par déclaration. Il s’agit des étrangers qui ne sont pas nés en France, n’ont pas de parents français, ne sont pas mariés à un Français, et n’ont pas d’enfants français. Cette naturalisation par décret peut être refusée si le dossier n’est pas recevable.
Quelle que soit la manière d’acquérir la nationalité française, une fois octroyée, les droits et devoirs sont les mêmes pour tous les citoyens.
Nos atouts
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Les modalités de demande de nationalité française
Un étranger qui demande l’acquisition de la nationalité française doit faire l’objet d’un dépôt de dossier en préfecture contenant un certain nombre de documents et de pièces.
La nationalité française peut être demandée dans les situations suivantes :
- Nationalité française par le mariage
- Nationalité française par la naturalisation
- Réintégration dans la nationalité française
Les modalités d’acquisition de la nationalité française dépendent du type d’acquisition nécessaire. Pour une acquisition par déclaration ou par décret, le dossier est instruit par la préfecture et, si jugé recevable, envoyé au ministère en charge des naturalisations. S’il s’agit d’une demande par décret, le dossier est transmis aux services du Premier Ministre.
Quel que soit votre situation, Maître Roussel vous accompagne et vous guide dans vos démarches.
