On parle de regroupement familial lorsqu’un étranger résidant en France souhaite faire venir sa famille sur le territoire français. Il peut arriver que, dans certains cas et sous certaines conditions, la demande de regroupement concerne des familles déjà sur place.
Votre cabinet d’avocat Maître Roussel à Colmar vous accompagne dans vos demandes et démarches de regroupement familial.
Rapprochement familial : comment faire une demande ?
Les demandes de regroupement familial sont à faire auprès de l’ Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Le dossier pour la demande doit comporter des pièces justificatives et des formulaires divers, qui varient en fonction des situations.
Une fois le dossier envoyé, vous recevez une attestation de dépôt de l’OFII, qui servira à la famille à l’étranger pour obtenir les visas.
Ensuite, le dossier de rapprochement familial est instruit par la mairie du lieu de résidence du membre de la famille résidant en France, puis transmis à la préfecture, qui accepte ou refuse les dossiers.
En cas de refus de la préfecture, votre cabinet d’avocat Maître Roussel, situé dans le Haut-Rhin en Alsace, est en mesure de former des recours pour contester la décision.
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Regroupement familial sur place
La procédure de regroupement familial permet à la famille d’un étranger résidant depuis au moins 18 mois sur le territoire français de venir en France.
Le regroupement familial est légal en France depuis 1976. L’ Office français de l’immigration et de l’intégration est chargé de la validation des visas de long séjour.
Il peut arriver que le regroupement familial se fasse alors que la famille dite « rejoignante » se trouve déjà en France. Ces cas de figure sont cependant rares et répondent à un certain nombre de conditions. Le regroupement familial sur place peut notamment concerner deux étrangers qui vivent en France avec une carte de séjour d’au moins 1 an, et se sont mariés.
Vous avez besoin de conseils pour faire une demande de regroupement familial ou faire appel d’une décision ?